LOI MONTAGNE

Vincent ROLLAND, Député de la Savoie, a été désigné ce mercredi 6 novembre Co-rapporteur de la Mission d’évaluation de la loi Montagne par les membres de la Commission des Affaires Economiques.

Cette mission d’évaluation de l’application de la loi Montagne doit permettre de tracer un bilan du texte adopté en 2016. Ce sera notamment l’occasion de révéler les effets produits par la loi.

Les équipements spéciaux obligatoires l’hiver, la réforme des Unités Touristiques Nouvelles (UTN), le Pastoralisme, la présence des services publics en milieu de montagne, font partie, entre autres, des sujets sur lesquels la mission aura à se pencher.